Legs, donations et assurance-vie
Réaliser une donation de mon vivant
Legs, donations et assurance-vie
Vous pouvez, par le biais d’une donation, soutenir immédiatement les actions de Sourire à la vie.
De votre vivant, vous pouvez donner tout type de biens, droits ou valeurs (objet d’art, maison, appartement, terrain, sommes d’argents…). Les donations faites au Fonds de dotation Sourire à la vie sont exonérées de droit de mutation pour le donateur comme pour le fonds de dotation.
Vous pouvez bénéficier également d’une déduction de vos impôts sur les revenus.
Quels types de donations puis-je effectuer ?
Vous pouvez effectuer des donations sous plusieurs formes :
- Une donation en pleine propriété : le Fonds de dotation Sourire à la vie deviendra immédiatement l’unique propriétaire du bien.
- Une donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit : le fonds de dotation Sourire à la vie devient propriétaire du bien mais quelqu’un que vous désignez, l’utilise ou en perçoit les fruits jusqu’à la fin de sa vie.
- Une donation d’usufruit : vous restez propriétaire, mais le Fonds de dotation Sourire à la vie peut utiliser le bien (percevoir les fruits de la location d’un appartement ou les dividendes d’une action par exemple).
- La donation temporaire d’usufruit : Il est possible de faire une donation d’usufruit pour une durée déterminée. Néanmoins, cette durée ne peut pas être inférieure à 3 ans.
Comment procéder à une donation en faveur de Sourire à la vie ?
La donation est un acte officiel. Vous pouvez faire part de votre souhait directement avec votre notaire pour faire l’acte de cette donation.
Nous sommes à votre disposition pour vous guider et vous accompagner dans ces démarches et construire avec vous un projet adapté à votre situation familiale et patrimoniale.
Afin d’accompagner sereinement votre réflexion sur les questions de legs, donations ou assurance-vie, demandez notre guide legs, donations & assurance-vie !
